LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie, exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement, et délibère sur le projet d’établissement, ainsi que sur le compte financier. Il est composé de :
- Représentants des collectivités territoriales,
- Représentants du personnel (dont certains membres de la Commission Médico Soignante et organisations syndicales),
- Personnalités qualifiées (désignées par la Direction Générale des Agences Régionales de Santé et le Préfet).
LE DIRECTOIRE
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le Directoire a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical et avec l’ensemble du projet d’établissement.
LA COMMISSION MEDICO-SOIGNANTES (CMS)
La Commission Médico Soignante contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
La Commission Médico Soignante demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement.
LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. À cet effet, la Commission est informée a posteriori des plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel, et veille à ce que le plaignant soit informé sur les voies de recours et de conciliation dont il dispose.
Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Au vu de la taille de l’établissement, la CDU est composée :
- du directeur d’établissement, vice-président de la commission (voix consultative) ;
- d’un médiateur médical (président de CMS) et d’un suppléant ; le médiateur médecin est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause le fonctionnement médical du service.
- d’un médiateur non médical et de suppléants ; le médiateur non médical est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations qui mettent en causes l’organisation des soins et du service hôtelier.
- des représentants des usagers.
Les associations d’usagers suivantes sont représentées à la CDU:
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE GÉNÉRATIONS MOUVEMENT – FÉDÉRATION DU MAINE-ET-LOIRE Mme Jeannine DABIN (présidente de la CDU)
ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER
Le Centre Hospitalier relaie toute demande de mise en relation.
Les membres de la commission sont soumis au secret professionnel. Ils ont droit d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droits si elle est décédée.
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Le conseil de la vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles . Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie…
Son rôle est consultatif.
Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.
